CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

1.Objet du site – Acceptation et respect des Conditions Générales d’Utilisation

Le site http://www.6annonce.com a pour objet de fournir des services en ligne à des personnes majeures : la mise en ligne d’annonces, de fiches, et d’évaluations.


Toute personne consultant le site est réputée en être utilisateur.

La consultation/utilisation du site http://www.6annonce.com, implique la lecture intégrale et l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Le non respect des Conditions Générales d’Utilisation relevé par 6annonce.com peut entrainer la suspension de compte d’utilisateur sans préavis, remboursement ni indemnités.

6annonce.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.

 

2. Utilisation

Tout utilisateur du site doit être majeur et à même de lire ou visionner des contenus destinés à un public adulte.

L’utilisation du site a un caractère purement privé et personnel et ne peut se faire pour nuire à autrui.

Tout utilisateur mettant en ligne des contenus doit s’assurer que ceux-ci respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et les droits des tiers.

Est strictement interdite la mise en ligne de contenus :

Le non respect de ces dispositions, constaté ou relevé par 6annonce.com, pourra entrainer la suspension de compte d’utilisateur sans préavis, remboursement ni indemnités.

En tout état de cause, tout utilisateur assume l’entière responsabilité civile et pénale liée aux contenus mis en lignes.

 

3. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, vente, revente, téléchargement, exploitation de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit sont strictement interdits, et susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des responsables.

Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en ligne que des contenus dont ils détiennent les droits. Les reproduction, utilisation, chargement de contenus portant atteinte à des droits d’auteur sont strictement interdits et susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des responsables.

6annonce.com se réserve la possibilité de suspendre les comptes et de poursuivre par toutes voies de droit tous ceux qui ne respecteraient pas ces interdictions.

 

4. Responsabilités

Les annonces et évaluations diffusées sont éditées et mises en ligne sous l’unique responsabilité de leurs auteurs.

La fourniture de services en ligne par 6annonce.com ne crée d’autre lien juridique entre 6annonce.com et les utilisateurs du site que la relation de prestataire web.

En particulier, 6annonce.com ne saurait être assimilé à un intermédiaire, associé de fait, gérant de fait, ou employeur des utilisateurs.

6annonce.com ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des contenus mis en ligne et des services offerts ; 6annonce.com ne contrôle pas et décline toute responsabilité quant à l’authenticité, l’exactitude, la sureté, la véracité, la qualité, la légalité des contenus mis en ligne et  des services proposés.

6annonce.com n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.

6annonce.com exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site.

Le site peut comporter des liens vers des sites de tiers. 6annonce.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, l’utilisation de ces sites, quant au contenu et services associés à ces sites.

Tout utilisateur du site  garantit 6annonce.com  des conséquences 
des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet à raison du contenu des annonces et des services proposés.

Il est illégale et interdit d'avoir un double profil sur le site. Si ca sera découvert, le profil sera désactivé et vous perdrez l'argent payé.

 

5. Liens

Les utilisateurs dotés de leur propre site web doivent afficher une bannière ou un lien vers 6annonce.com.

Ces bannières et le code html se trouvent sur la page de contact.

A défaut, 6annonce.com se réserve le droit de suspendre les comptes utilisateurs sans préavis, remboursement ni indemnités.

 

6. Protection des données personnelles

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique adressé à : webmaster @ 6annonce.com